Conditions générales de vente
1. Nature des Produits
Les produits vendus sur ce site sont des biens numériques, accessibles immédiatement après paiement. Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial.
2. Licence d’Utilisation
En achetant un produit numérique, vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable.
Usage autorisé : Utilisation strictement personnelle et privée.
Usages interdits :
- Revente ou redistribution, même partielle.
- Modification du contenu à des fins commerciales.
- Publication ou partage public du contenu, sous sa forme originale ou modifiée.
3. Politique de Remboursement
Nous avons une grande confiance dans la qualité de nos templates PATHLIFY.
Chaque produit est conçu pour être utilisé dans des conditions réelles avant toute évaluation.
- Une période d’utilisation minimale de 7 jours après l’achat est requise.
- À l’issue de ces 7 jours, une demande de remboursement peut être effectuée (entre le 7ᵉ et le 14ᵉ jour suivant la date d’achat).
- Le remboursement est traité dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de la demande.
- Tout remboursement est soumis à des frais de traitement équivalents à 10 % du montant de la commande, automatiquement déduits du montant remboursé.
- PATHLIFY se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement en cas d’abus manifeste ou de non-respect des conditions ci-dessus.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés. Toutefois, notre garantie satisfait ou remboursé vous offre une alternative sans risque.
5. Taxes et TVA
- TVA non applicable : Sous le seuil de franchise en base de TVA, la TVA ne s'applique pas à vos achats.
- Pour les clients en dehors de l’UE, la TVA ne sera pas appliquée.
Les clients sont responsables de toutes les taxes ou frais supplémentaires pouvant s'appliquer en fonction de leur pays de résidence, selon les législations locales.
6. Limitation de Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du produit.
7. Juridiction et Territoire
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France, sauf si la législation locale de votre pays impose une autre juridiction. Si la législation locale du pays du client prévoit une juridiction différente, celle-ci pourra être appliquée sous certaines conditions, mais dans la majorité des cas, c'est la législation française qui prévaut.